Liens utiles
Retrouvez sur cette page les liens vers les principaux textes et références réglementaires autour du projet de Nouvelle Ligne de Valorisation Énergétique pour Valcante.
- Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000234557/
- Arrêté du 12 janvier 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043173093
- Article L122-1 code de l’Environnement :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039369708/
- Article R122-5 du Code de l’environnement :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038494442/
- Article R181-13 du Code de l’environnement :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042087579
- Charte de l’environnement :
https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/charte-de-l-environnement
- Décret du 21 avril 2020 relatif à la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/TRER2006667D%20signé%20PM.pdf
- Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031044385/
- Loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039355955/
- Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041553759/
- Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924
- Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, Région Centre-Val de Loire, Octobre 2019 :
https://www.centre-valdeloire.fr/sites/default/files/media/document/2020-06/20191017-PRPGD-PRAEC-CVDL_0.pdf